PUBL001359
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Occupation du domaine public
CONTEXTE ET ATTENDUS
Le Centre Hospitalier Nord Caraïbe met à disposition d'un nouvel opérateur un espace de restauration légère et de vente de produits d'agrément, situé au sein de son site principal du Carbet, à destination des patients, visiteurs et personnels. L'attribution s'effectue dans le cadre des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Au-delà de l'activité commerciale, le futur occupant est attendu comme un acteur de proximité du quotidien hospitalier : son offre devra privilégier des produits de qualité, compatibles avec les recommandations nutritionnelles en milieu de soins, et s'inscrire en cohérence avec les actions de prévention et d'éducation à la santé portées par l'établissement, en lien avec les équipes de diététique et de rééducation.
1. IDENTIFICATION DE L'AUTORITÉ ET DU SITE
Pouvoir adjudicateur
Centre Hospitalier Nord Caraïbe (CHNC)
Adresse
Quartier Lajus – BP 24 – 97221 Le Carbet (Martinique)
Nature juridique
Établissement public de santé – Domaine public affecté à un service public hospitalier
Localisation du bien
Site principal du CHNC – Quartier Lajus, Le Carbet (Martinique)
Description des locaux
Espace comptoir ≈ 12 m² (3,63 m × 3,33 m) + réserve ≈ 6 m² (3,59 m × 1,71 m) – Total : env. 18 m²
État des locaux
Mis à disposition en l'état. Un plan est joint au dossier de consultation.
2. MODALITÉS DE L'OCCUPATION
Objet
Attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de restauration légère et de vente de produits d'agrément à destination des patients, visiteurs et personnels.
Durée
3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur – Aucune reconduction tacite – Aucun droit au renouvellement.
Activités autorisées
Café/boissons chaudes, viennoiseries, sandwiches, salades composées, fruits frais, jus de fruits, eaux, fleurs naturelles, presse, produits d'hygiène courants. Toute modification soumise à accord préalable écrit du CHNC.
Activités exclues
Tabac, boissons alcoolisées, plats cuisinés nécessitant une installation de cuisine.
Redevance domaniale
Part fixe : 7 200 €/an HT.Part variable en % du CA HT dépassant 100 000 € HT/an, justifiée par attestation d'expert-comptable.Paiement mensuel. Indexation annuelle IRL INSEE.
Dépôt de garantie
Équivalent à 2 mois de redevance mensuelle fixe, soit 1 200 €, exigible à la signature.
Qualification
Convention d'occupation domaniale – Ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public.
3. CONDITIONS DE CANDIDATURE ET PIÈCES À FOURNIR
Toute personne physique ou morale (de droit privé ou public) peut candidater. Les groupements sont admis (mandataire identifié). Le candidat doit justifier de :
Sa capacité juridique à exercer une activité commerciale de restauration / vente au détail ;
Son expérience dans un domaine comparable (restauration rapide, snacking, commerce de proximité) ;
Sa solidité financière et du respect des réglementations sanitaires applicables.
3.1 Dossier de consultation remis aux candidats
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats par voie électronique sur simple demande adressée à l’adresse mail suivante : y.richard@chnc972.fr. Il comprend :
Le présent avis d'appel à candidatures ;
Le projet de convention d'occupation du domaine public et ses annexes.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents et en accepter les termes par le dépôt de leur candidature. Ils peuvent formuler par écrit, dans leur dossier, des observations sur le projet de convention. Ces observations ne sauraient constituer des réserves opposables au Centre Hospitalier ; elles seront examinées dans le cadre de l'analyse des candidatures et pourront, le cas échéant, faire l'objet d'échanges avec le candidat retenu préalablement à la signature.
3.2 Pièces à fournir par le candidat
Lettre de candidature (identité, SIRET) + Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
Attestation sur l'honneur de non-condamnation ;
Attestation portant sur la régularité fiscale et sociale (justifiée préalablement à la signature) ;
Bilans des deux derniers exercices ou attestation bancaire ;
Attestation de responsabilité civile professionnelle ;
Projet d'exploitation : gamme, horaires, effectifs, organisation (note technique de 3 pages maximum) ;
Engagement « Nutrition-Santé » : note présentant la manière dont le candidat entend répondre aux attentes de l'établissement en matière de nutrition-santé
Références similaires en milieu hospitalier ou comparable ;
Proposition financière : taux de part variable proposé (la part fixe est prédéterminée à 7 200 €/an HT) ;
Le cas échéant, observations écrites et circonstanciées du candidat sur le projet de convention.
4. MÉTHODE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les candidats sont jugés par appréciation de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Centre Hospitalier se réserve le droit de demander des précisions aux candidats, de négocier avec un ou plusieurs d'entre eux après une première analyse, ou de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En cas d'égalité de notes globales, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 1 sera retenu.
5. CRITÈRES DE SÉLECTION
Critères de sélection
Critère, Éléments appréciés, Pond.
1. Qualité du projet d'exploitation
Adéquation au contexte hospitalier, amplitude horaire et couverture des temps de visite, diversité et qualité de la gamme proposée, politique tarifaire, organisation et moyens humains.35 %
2. Proposition financièreTaux de la part variable proposé. 25 %
3. Qualité des prestations et engagement Nutrition-Santé
Démarche HACCP, traçabilité des produits. Part et pertinence de la gamme diététique adaptée.25 %
4. Engagements RSE
Réduction des déchets et emballages, approvisionnement local et circuits courts, emploi local et insertion, intégration à la vie de l'établissement (animations, actions collectives).15 %
TOTAL100 %
6. MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Date limite20 mai 2026 à 16h00
Par voie postale (LRAR)
Centre Hospitalier Nord Caraïbe – Direction – Quartier Lajus – BP 24 – 97221 Le Carbet
En mains propres
Accueil de la Direction du CHNC, contre récépissé, aux heures d'ouverture administrativesPar voie électroniquedirection@chnc972.fr – Accusé de réception automatique faisant foi
Mention obligatoire « PROPOSITION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CAFETERIA – NE PAS OUVRIR »
Durée de validité des offres
Les offres engagent leurs auteurs pendant 120 jours à compter de la date limite de dépôt.
7. CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Calendrier prévisionnel
Publication de l'avis
20 avril 2026
Visite des locaux (facultative – vivement recommandée)
Au plus tard le 30 avril 2026 à 16h sur rendez-vous préalable
Date limite de dépôt des dossiers
20 mai 2026 à 16h00
Analyse des candidaturesSemaine du 26 mai 2026Notification au candidat retenu
Semaine du 2 juin 2026
Prise d'effet prévisionnelle de la convention1er juillet 2026
La visite des locaux est facultative mais vivement recommandée. Aucun candidat ne pourra invoquer la méconnaissance des lieux pour contester les conditions d'exploitation. Rendez-vous à prendre auprès de M. Yan RICHARD (y.richard@chnc972.fr).
8. CONTACT ET RENSEIGNEMENTS
Contact et renseignements
Interlocuteur
Centre Hospitalier Nord Caraïbe – Direction
Adresse
Quartier Lajus – BP 24 – 97221 Le Carbet
Téléphone
+596 (0)596 78 02 20
Courriel
direction@chnc972.fr — Contact : M. Yan RICHARD : y.richard@chnc972.fr
Délai de questions
Demandes formulées par écrit au moins 10 jours avant la date limite. Réponses communiquées à l'ensemble des candidats.
9. CADRE JURIDIQUE ET TRANSPARENCE
Le présent avis est publié en application de l'article L. 2122-1 du CGPPP (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017). La procédure est conduite dans le respect des principes de :
Liberté d'accès aux candidatures ;
Égalité de traitement des candidats ;
Transparence des procédures.
Cette procédure ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique, ni une concession, ni une délégation de service public.
Fait au Carbet, le 16 avril 2026
Le Directeur du CHNC
Monsieur Guy ELISABETH
Signature :